Règlement municipal de zonage

Les règlements municipaux de zonage régissent la façon dont les terrains peuvent être utilisés dans différentes « zones » de votre municipalité. Les règles pour chaque zone peuvent porter sur : 

  • les types de bâtiments autorisés et leur utilisation (p. ex. à des fins résidentielles ou commerciales);
  • la taille et les dimensions des terrains, les exigences en matière de stationnement, la hauteur des bâtiments et la marge de reculement par rapport à la rue.