Plan officiel ou plan municipal

Le plan officiel est le document général qui oriente l’aménagement du territoire d’une municipalité. Il établit les orientations et les objectifs stratégiques qui donneront forme à votre quartier, à votre ville ou à votre village. 

Le plan officiel doit être conforme à la Déclaration de principes provinciale et aux plans provinciaux sur l’aménagement du territoire. Toutes les décisions relatives aux autres demandes d’aménagement doivent être conformes aux politiques du plan officiel.

Le plan officiel traite de questions comme :

  • où seront situés les nouveaux logements, les entreprises industrielles, les bureaux et les boutiques?; 
  • quels services seront nécessaires, p. ex. les routes, les transports en commun, les installations communautaires et les parcs?;
  • à quel moment et dans quel ordre se développeront les différents secteurs de votre communauté;
  • le développement économique;
  • l’urbanisme et l’environnement bâti.

Le plan officiel indique aux résidents à quoi ils peuvent s’attendre et fournit un cadre pour les règlements municipaux de zonage.