Modification d’un règlement municipal de zonage

Une personne qui souhaite utiliser ou aménager sa propriété d’une façon qui n’est pas permise par le règlement municipal de zonage peut demander un changement de zonage, aussi connu sous le nom de modification de zonage ou de rezonage. Il est habituellement possible d’interjeter appel de la décision d’approuver ou de refuser une modification au règlement municipal de zonage.

Les municipalités peuvent aussi modifier un règlement municipal de zonage, soit pour le rendre conforme aux politiques du plan officiel, soit parce qu’elles ont décidé que la modification est dans l’intérêt supérieur de leur collectivité.