Le Centre en bref

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local aide les particuliers à comprendre et à suivre le processus d’aménagement du territoire en Ontario. L’aide que nous offrons permet de rendre ce processus plus accessible aux personnes non spécialistes et de faciliter le règlement rapide des différends, de réduire le nombre d’appels, de clarifier le processus d’appel et, ultimement, de rendre le système d’aménagement du territoire plus équitable et plus abordable.

Le Centre est un organisme indépendant du gouvernement de l’Ontario.


Mission et mandat

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local est en train de élaborer son énoncé de mission et son mandat, qui seront publiés ici.

Un protocole d’entente établira l’obligation redditionnelle du Centre envers le procureur general.


Politiques

Traitement des plaintes

La politique de traitement des plaintes explique comment déposer une plainte concernant les politiques du Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local ou les services que vous avez reçus du Centre. Elle explique aussi le processus suivi après qu’une plainte a été déposée.

  • Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local se dotera de politiques sur l’accessibilité, la confidentialité et l’usage du français. Elles seront publiées sous cette rubrique lorsqu’elles seront prêtes.