Le Centre en bref

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local aide les gens à comprendre et à naviguer le processus d’aménagement du territoire et d’appel en Ontario.

Nous sommes un organisme indépendant de la province de l’Ontario, qui rend compte à un conseil d’administration.


Mission et mandat

Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local est en train de élaborer son énoncé de mission et son mandat, qui seront publiés ici.

Un protocole d’entente établira l’obligation redditionnelle du Centre envers le procureur general.


Politiques

Traitement des plaintes

La politique de traitement des plaintes explique comment déposer une plainte concernant les politiques du Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local ou les services que vous avez reçus du Centre. Elle explique aussi le processus suivi après qu’une plainte a été déposée.

  • Le Centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local se dotera de politiques sur l’accessibilité, la confidentialité et l’usage du français. Elles seront publiées sous cette rubrique lorsqu’elles seront prêtes.